J.O. 194 du 23 août 2006
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Arrêté du 12 juin 2006 relatifs à l'agrément de coopératives agricoles
NOR : AGRP0601546A
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 juin 2006 :
Est agréée sous le numéro N 2839 la société coopérative agricole Lapins d'Occitanie, dont le siège social est situé à Castanet-Tolosan (département de la Haute-Garonne).
Cette société relève du type :
1 Collecte-vente.
3 A sections.
5 Approvisionnement.
6 Services.
La circonscription de la société est la suivante : la région Languedoc-Roussillon et la région Midi-Pyrénées.
Est agréée sous le numéro N 2837 la société coopérative agricole « A4 », dont le siège social est situé à Blain (département de la Loire-Atlantique).
Cette société relève du type :
1 Collecte-vente.
5 Approvisionnement.
6 Services.
La circonscription de la société est la suivante :
- les départements de la Loire-Atlantique, du Morbihan, de Maine-et-Loire, de la Sarthe, de Loir-et-Cher, de l'Indre, du Cher, d'Indre-et-Loire, des Deux-Sèvres et de la Vienne ;
- les cantons limitrophes de la Loire-Atlantique en Ille-et-Vilaine, Mayenne et Vendée ;
- les cantons limitrophes du Cher dans l'Allier, la Nièvre et le Loiret ;
- les cantons limitrophes de l'Indre dans la Creuse ;
- les communes limitrophes de Loir-et-Cher dans le Loiret et l'Eure-et-Loir ;
- les communes limitrophes de la Sarthe dans l'Eure-et-Loir, l'Orne et la Mayenne ;
- les communes limitrophes du Morbihan dans l'Ille-et-Vilaine, les Côtes-d'Armor et le Finistère.